Conditions générales de vente

Article 1 : Opposabilité des présentes Conditions Générales de vente

Toute commande passée par le biais du site internet www.champagne-christophe-eymery.fr est regie par les présentes Conditions Générales de Vente dans leur intégralité, quelque soit le lieu de livraison .

En conséquence, le fait pour l acheteur de commander un produit proposé à la vente sur le site internet www.champagne-christophe-eymery.fr emporte application pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

La vente résultant de la commande passée par l’acheteur sur le site internet www.champagne-christophe-eymery.fr est régie par le droit francais, et notamment les règles de la vente a distance ou par correspondance.

Article 2 : Identité de la sociéte

www.champagne-christophe-eymery.fr est un site internet de la société :

Champagne Christophe Eymery – 1328 route de Veurey – 38.340 – Voreppe – FRANCE

Siret : 420 776 452 00039

Article 3 : Commande

L’acheteur doit énoncer clairement les coordonnées du destinataire, et en cas d impossibilité de livrer le produit, la responsabilité du vendeur ne saurait etre engagée , le vendeur n ‘étant alors tenu qu au remboursement des sommes versées, deduction faites des frais de retour.

La commande n’est traitée et définitive, que par sa confirmation générée par le règlement du prix par l’ acheteur, et dans la mesure du stock disponible.

Cette commande sera confirmée par l envoi d’un mail à l’acheteur.

Article 4 : Garantie des Prix

Les prix affiché s sur le site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises ( Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et autres taxes applicables ).

Les Prix proposés , et mentionnés sur le site , sont exprimés hors participation aux frais de port et de livraison, lesquels peuvent varier en fonction du volume commandé, le montant etant precisé sur le site, ce qui en permet la connaissance par l’acheteur.

Les volumes minimum de commande sont affichées sur le site et peuvent varier d’un produit a l’autre.

Article 5 : Validité des offres

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles;

Le vendeur ne pourra etre tenu responsable d’ une éventuelle rupture de stock.

Pour le cas ou le produit commandé ne serait plus disponible , et en accord avec l’acheteur, la commande pourra etre modifiée. Le cas échéant , elle pourra donner lieu au remboursement du produit indisponible, selon l ‘accord avec l’acheteur, matérialisé par un échange de mails.

Article 6 : Livraison

Les Livraisons pourront etre effectuées en France Métropolitaine, selon le type de livraisons proposées.

Les livraisons pour les DomTom, la Corse, Monaco et les Pays de l’union Européenne feront l’objet d’un devis spécifique.

Les produits commandés par l’acheteur seront livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur comme adresse de livraison sur la commande concernée.

Les livraisons s’effectuent en France Métropolitaine sous un delai moyen de dix jours à compter du paiment totale de la facture, hors opérations specifiques dont le delai peut varier de dix à quinze jours .

Dans le cas d’un règlement par chèque bancaire , la livraison s’effectue sous un delai moyen de dix à quinze jours à compter de la récèption du chéque.

En cas d’absence, l’acheteur ou le destinataire de la commande recoit un avis de passage, ce qui permet de prendre contact avec le transporteur aux coordonnées indiquées sur l avis de passage afin de convenir d ‘un autre jour de livraison.

Dans le cas ou les produits commandés ne seraient pas réclamés dans un delai de quinze jours ouvrables à compter du dépôt de l’avis de passage, les produits seront retournés au vendeur et l acheteur remboursé de sa commande, deduction faites des frais de transports aller/retour.

De manière générale, un bordereau de distribution devra etre signé par l’acheteur ou le destinataire de la commande, à la livraison, qui vaut preuve de la livraison par le vendeur et réception des produits commandés.

Aucune contestation relative à la livraison en elle-meme n ‘est possible si les produits apparaissent comme etant été livrés.

L’acheteur ou le destinataire de la commande est invité a vérifier l’etat apparent du colis et des produits, à la livraison.

En cas d’anomalie (colis endommagé,trace de liquide,colis ouvert, produits manquants…),l’acheteur ou le destinataire de la commande devra impérativement, en présence du transporteur, refuser la livraison et signaler immediatement son refus auprès du vendeur ainsi que les dommages ou manquements constatés.

Article 7 : Droit et delai de rétractation

Conformément aux dispositions de l ‘article L 121-16 du Code de la Consommation, l acheteur dispose d’un delai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de l’article livré ou pour échange ou remboursement, au choix de l ‘acheteur, sans pénalités à l’exception des des frais de transport .

Les frais de retour demeurent à la charge de l’acheteur, le vendeur s’engageant au remboursement de la commande, a l’exception des frais de port aller/retour qui restent a la charge de l acheteur .

Ce remboursement intervient deux semaines après la reception des marchandises retournées.

Les produits doivent impérativement etre retournés dans un parfait état de revente, dans leur état et avec leur emballage d ‘origine .

Le lieu de destination du retour sera identique au lieu de départ de l’ expedition de la commande à l attention du Service Clients.

Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l ‘acheteur ou du destinataire de la commande .

Article 8 : Commande

Le règlement des commandes s’effectue :

  • soit par cartes bancaires ( Visa , Mastercard, American Express, autres cartes bleues).

  • Soit par Paypal

  • soit par chèque

  • soit par virement

Le débit de la carte ou du compte est effectué au moment de la validation de la commande.

Toutes les commandes sont payables en euros, toutes taxes et contributions obligatoires comprises. Les eventuels frais bancaires restent a la charge de l ‘acheteur ( y compris dans le cas d ‘un remboursement ).

Seuls les chèques delivrés par un etablissement bancaire ou financier situé en France sont acceptés.

Par carte bancaire , le paiment en ligne sera sécurisé aupres de la BANQUE POPULAIRE des ALPES afin d’ assurer la sécurité du paiement ( système Cyberplus ), l acheteur devra transmettre au vendeur le cryptogramme visuel ( CVV) figurant au verso de la carte bancaire utilisée par l’acheteur.

La facture téléchargeable sera envoyée par le vendeur sur l adresse électronique précisée dans la commande .

Echéance de règlement : Le règlement s effectue a réception de la facture .

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard sont exigibles, a partir du jour suivant la date de règlement, equivalantes a 3 fois le taux d intéret légal .

Imdemnite forfaitaire pour frais de recouvrement en cas de retard : 40 euros .

Article 9 / Réserve de Proprièté

La vente est conclue sous clause de réserve de propriété .

Les produits livrés demeurent la propriéte du vendeur qui pourra les revendiquer aux frais et risques de l acheteur .

Article 10 : Données personnelles

L adhésion au site internet www.champagne-christophe-eymery.fr requiert de la part de l’acheteur la communication de données personnelles le concernant, et notamment son age, la vente d ‘alcool étant interdite aux mineurs de moins de 18 ans.

Ces données collectées par le vendeur sont nécessaires au traitement de la commande et à la gestion des relations commerciales du vendeur avec ses clients.

Elles sont sécurisées, gardées confidentielles et ne font ou ne feront l’objet d ‘aucune utilisation commerciale par des tiers .

Conformément a la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’ informatique, aux fichiers et aux libertés, le consommateur dispose d’un droit d’accès et de rectification à propos de toute information nominative le concernant.

Le tratement de ces informations est déclaré a la CNIL sous le numéro : 1466614

Article 11 : Garanties

La vente est régie par le Code Civil français et le vendeur est tenu à la garantie des vices cachés, comme stipulé à l’article 1641 du Code Civil ,selon lequel « le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l ‘usage duquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise ou , n en n aurait donné qu ‘un moindre prix, s’il les avait connus ».

Il appartiendra a l’acheteur de démontrer que l’altération du produit a une origine antérieure à son expédition.

Le délai durant lequel l’acheteur peut revendiquer l’existence d ‘un vice caché est fixé, d’un commun accord, à deux mois à compter du jour de la livraison.

Article 12 : Propriété intellectuelle

La Marque Champagne Christophe Eymery , ainsi que l ensemble des marques ,figuratives ou non et toutes les illustrations, images et logotypes figurant sur le site internet demeureront la propriété exclusive du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques , illustrations, images et logotypes, ou tout autre contenu du site pour quelque motif ou quelque support que ce soit, sans accord exprès, écrit et préalable du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné, est strictement interdite . Il en en est de meme pour tous droits d ‘auteur, dessins et modèles, brevets et/ou utilisées sur le site .

Article 13 : Modifications

Le vendeur se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les conditions générales de Vente sans préavis .

Pour etre informé de ces éventuelles modifications, le vendeur conseille à l’acheteur, et de manière générale à tout utilisateur, de relire les Conditions Générales de Vente du site internet www.champagne-christophe-eymery.fr régulièrement.

La commande sera soumise aux Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la commande .

Article 14 : Litiges

Les photos et présentations des produits ne sont pas contractuelles et n’ont qu’une valeur

d’ information.

Les ventes de produits par le site internet www.champagne-christophe-eymery.fr sont soumises au droit français , quelque soit le pays de résidence de l’acheteur et le lieu de passation de la commande.

Les litiges sont acceuillis avec bienveillance par le vendeur qui s’efforcera de les régler à l’amiable, dans un delai de trois mois après saisine, une cellule étant dédiée chez le vendeur à cette médiation.

A défaut d’accord amaible, et en cas de litige, si l ‘acheteur a qualité de commerçant , ce litige sera soumis aux tribunaux du siège social du vendeur et , s il s’agit d ‘un particulier, au tribunal du département ou reside l’ acheteur .

Article 15 : Protection des mineurs

Conformément aux dispositions de l’article L 3342-1 du Code de la Santé Publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit ans est interdite.

L’acheteur s’ engage à avoir dix-huit ans revolus en passant sur le site www.champagne-christophe-eymery.fr .

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